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Immobilier neuf
Référence
Dans la perspective de booster la construction, les frais de notaire peuvent être deux fois élevés pour de l’immobilier neuf part rapport à un achat dans l’ancien.
Des frais de notaire plus faible dans l'immobilier neuf
Les droits de mutation sont plus élevés dans l'ancien que dans le neuf. C'est pour cette raison principale que les frais de notaire de l'ancien s’élèvent à 8 % alors que les frais de notaire du neuf se jaugent entre 2% et 3 %. Les droits de mutation dans un logement neuf ne comprennent que la taxe sur la publicité foncière. Dans l’ancien, d’autres textes viennent s’accumuler.
La composition des frais de notaire
Les frais de notaire sont en grande partie constitués de taxes revenant à l’état. Les frais de notaire sont en majeure partie représentés par des taxes, payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales. Ils comportent également des frais d’hypothèque et de publicité foncière. Même si appelés des frais de notaire, la part revenant à l’étude notariale est la plus faible. Leur montant n’est pas négociable, lié à un barème fixé par l’Etat.
Qui règle les frais de notaire ?
Au moment de la signature, le notaire explique à l'acheteur l’ensemble des frais, des taxes et des avances sur frais à régler. L'acheteur règle les frais de notaire en totalité le jour de l’acte. Le vendeur recevra uniquement le montant de la valeur du bien.
