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Exonération temporaire :
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour bénéficier des exonérations il s’agit de déposer une déclaration au centre des finances publiques dans les 90 jours qui suivent la date d'achèvement de la construction. Pour cela il faut remplir les formulaires H1 un dans le cas d'une maison individuelle ou H2 dans le cas d’un bien dans un immeuble collectif.
Télécharger le formulaire H1 pour la déclaration d'une maison individuelle: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6650/2015/6650_19.pdf
Télécharger le formulaire H2 pour la déclaration d'une bien en immeuble collectif: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6652/2015/6652_20.pdf
L’exonération de 2 ans pour l’ensemble des locaux
Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement. L’exonération s’applique à compter du 1er janvier suivant ce dernier.
- L’exonération sera totale si votre immeuble est affectée à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
- L’exonération sera partielle (part départementale) si votre immeuble est affecté à un autre usage mixte (habitation, industrie, commerces …) les parts communale et intercommunale restant dues.
Attention, dans tous les cas, ces exonérations ne sont pas automatiques ! Selon les délibérations des conseils municipal, général ou régional, cette exonération peut être supprimée ou réduite. Votre conseiller du Cabinet de Lesseps est là pour vous accompagner dans cette démarche.
