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Si Fillon était élu, quelles seraient les mesures immobilières?

Publié le 02/12/2016

La remise en cause des mesures en place

Commes les autres partisans du bord de François Fillon, il veut remettre en cause la loi ALUR instaurée en 2014 et notamment le volet sur l'encadrement des loyers qui n'est pour le moment effectifs qu'à Paris.

Il entend égamement mettr een place un nouveau statut pour les propriétaires : le bailleur privé. Ce statut porpose des avantages fiscaux pour les propriétaires pratiquant des loyers modérés par rapport aux prix du marché. L'avantage fiscal peut notamment prendre la forme d'une exonération de la taxe foncière. Il évoque également des procédures d'expulsion avec des délais réduits en cas de non-paiement du loyer. 

La remise en cause de la mesure fiscale

François Fillon souhaite ramener l'exonération de la taxe sur les plus-values immobilières à 15 ans au lieu de 22 ans à ce jour. Pour inciter les propriétaires fonciers à vendre, le candidat souhaite augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues. 

Aides à la pierre

Le changement le plus fort pour notre clientèle viendrait de deux décisions :

  • La mise en place d'une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans des périmètres de grands projets d’aménagements.
  • Un seul dispositif d’aide à l’investissement locatif serait maintenu, basé sur un amortissement sur une durée longue (entre 20 et 30 ans). François Fillon propose de réserver le PTZ aux logements neufs en zone rurale. Les acquisitions dans le neuf sur Anglet, Bayonne ou Barritz ne seraient pas aidées par un PTZ. 

Logement social

Changement important envisagé sur le logement social. Il veut baisser le plafond de ressources demandé afin que seuls les ménages qui en ont réellement besoin y aient accès. Il compte favoriser la mobilité en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le «surloyer») et en mettant en place un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM.

Coûts de construction

vers une baisse du coût de construction : Le candidat entend également agir sur les coûts de construction en abandonnant par exemple l’obligation de construction d’une place de parking par logement ou en révolutionnant les normes relatives à l’accessibilité et à l’habitabilité qui sont aujourd'hui très contraignantes pour les promoteurs et les acquéreurs. Il s’agirait d’instaurer un pourcentage de logements «totalement accessibles et habitables» par opération de construction (10-15%).Et non pas, comme aujourd'hui, rendre tous les logements accessibles. 

Cabinet de Lesseps, rédigé par Claire, conseillère immobilier neuf

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